800.100.01
VOBÜRASI
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Art. 61 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Laboratoires de cabinets médicaux, de pharmacie d’officine et laboratoires de groupe
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 4 Institutions parahospitalières, laboratoires et autres institutions - Section 2: Conditions particulières de l'autorisation
Art. 61 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Laboratoires de cabinets médicaux, de pharmacie d’officine et laboratoires de groupe
1 Les laboratoires de cabinets médicaux, de pharmacie d’officine et les laboratoires de groupe ne sont pas soumis à autorisation au sens du présent règlement.
2. Un laboratoire de groupe, exploité en commun par cinq médecins praticiens au plus, doit faire partie intégrante du cabinet médical d'un de ceux-ci. Il ne peut fournir des prestations à des tiers ne faisant pas partie du groupe.
3. Un laboratoire de groupe exploité par plus de cinq médecins praticiens doit être placé sous la supervision d'un spécialiste au bénéfice du titre FAMH ou d'un autre titre reconnu et jugé équivalent. Il ne peut fournir des prestations à des tiers ne faisant pas partie du groupe.