Art. 59 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Laboratoires d’analyses médicales

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 4 Institutions parahospitalières, laboratoires et autres institutions - Section 1: Définitions

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Art. 59 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Laboratoires d’analyses médicales

1 Les laboratoires d’analyses médicales sont des institutions parahospitalières qui fournissent des prestations au sens de l'article 58, alinéa 2, lettres b à g . Ils se répartissent dans les catégories suivantes

f) les laboratoires privés.

2. Les laboratoires d’analyses médicales respectent les exigences du droit fédéral et les concepts d’assurance de qualité établis par la Commission suisse pour l’assurance de qualité dans le laboratoire médical (QUALAB).

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