Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
800.100.01 VOBÜRASI CH-NE

Art. 58 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Institutions parahospitalières

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 4 Institutions parahospitalières, laboratoires et autres institutions - Section 1: Définitions
Ouvrir la source officielle Texte complet (137 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 58 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Institutions parahospitalières

[128] 1 Les institutions parahospitalières fournissent, pour les bénéficiaires, des prestations aux membres des professions de la santé et aux institutions, en principe sans relation thérapeutique individualisée.

2. Elles fournissent notamment des prestations dans les domaines suivants

i) radiologie.

← Art. 57I Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 Buts Art. 59 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →