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Art. 57I Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - Chapitre 3A [116] Maisons de naissance - Section 2 : Conditions particulières de l'autorisation [119]
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Art. 57I Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

[127] 1 La maison de naissance passe un accord réglant les transferts éventuels de parturientes avec un hôpital situé à proximité, disposant d'un service d'obstétrique et de pédiatrie et figurant sur la liste hospitalière du canton de Neuchâtel pour ces prestations.

2. Elle s'assure qu'un transfert adéquat puisse être effectué jusqu'à cet hôpital à tout moment, en cas de besoin, conformément aux recommandations de la Société suisse de gynécologie et d'obstétrique.

3. En cas d'apparition de difficultés imprévisibles lors de l'accouchement, toutes les mesures appropriées doivent être prises pour effectuer un transfert rapide et approprié vers l'hôpital.

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