Art. 57F Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Obligations

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - Chapitre 3A [116] Maisons de naissance - Section 2 : Conditions particulières de l'autorisation [119]

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Art. 57F Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Obligations

[124] 1 La maison de naissance n'accepte que des femmes qui présentent une grossesse physiologique, qui ont fait l'objet d'une surveillance adéquate durant leur grossesse, selon les recommandations de la Société suisse de gynécologie et d'obstétrique et de la Société suisse des sages-femmes, et qui se sont fait connaître auprès d'elle avant l'accouchement.

2. La sage-femme qui assure le suivi de la parturiente vérifie que, selon toute vraisemblance, l'accouchement se déroulera sans complications.

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