Art. 57D Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - Chapitre 3A [116] Maisons de naissance - Section 2 : Conditions particulières de l'autorisation [119]

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Art. 57D Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

[122] L'accouchement dans une maison de naissance doit être conduit sous la responsabilité technique d’une sage-femme ou d’un homme sage-femme au bénéfice d'une autorisation de pratiquer au sens de la loi de santé.

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