Art. 57C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - Chapitre 3A [116] Maisons de naissance - Section 2 : Conditions particulières de l'autorisation [119]

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Art. 57C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

[121] 1 La direction obstétricale de la maison de naissance est assumée par une sage-femme ou par un homme sage-femme au bénéfice d'une autorisation de pratiquer au sens de la LS et d’une expérience professionnelle de deux ans minimum.

2. Elle s’assure de la pertinence et de la qualité des soins fournis.

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