Art. 57B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Responsabilités

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - Chapitre 3A [116] Maisons de naissance - Section 2 : Conditions particulières de l'autorisation [119]

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Art. 57B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Responsabilités

[120] 1 La direction de l'institution au sens de l’article 5, lettre a, du présent règlement doit être assumée par une personne au bénéfice d’un des titres suivants

– diplôme sanctionnant des formations aux professions sociales ou de la santé (niveau tertiaire);

– diplôme en gestion (niveau tertiaire);

– titre universitaire ou HES en sciences humaines ou autre titre jugé équivalent.

2. Les personnes responsables qui ne sont pas des professionnels de la santé devront justifier une expérience professionnelle dans le milieu socio-sanitaire d'au moins 2 ans.

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