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Art. 57A Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Définition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - Chapitre 3A [116] Maisons de naissance - Section 1 : Définition [117]
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Art. 57A Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Définition

[118] Les maisons de naissance sont des institutions qui ont pour mission de prendre en charge des accouchements présumés sans complications sur un mode ambulatoire ou en permettant un hébergement post-partum.

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