Art. 57 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Dispositions particulières

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 3 Hôpitaux, cliniques, centres de soins et de réadaptation - Section 2: Conditions particulières de l'autorisation

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Art. 57 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Dispositions particulières

Pour les structures existantes qui ne remplissent pas l'ensemble des conditions fixées aux articles 49 à 55 du présent règlement, la mise en conformité des dispositifs concernés sera exigée lors de travaux de transformation ou de rénovation touchant l'un des points fixés à ces articles, pour autant que ceux-ci n'induisent pas des frais disproportionnés par rapport aux améliorations attendues.

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