Art. 55 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Locaux sanitaires pour les patients

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 3 Hôpitaux, cliniques, centres de soins et de réadaptation - Section 2: Conditions particulières de l'autorisation

Ouvrir la source officielle Texte complet (137 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 55 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Locaux sanitaires pour les patients

Les locaux sanitaires suivants sont requis, au minimum

a) un WC indépendant pour 4 lits adapté aux personnes handicapées. Les WC sont à proximité ou à l'intérieur des chambres;

b) une salle d'eau pour 10 lits. L'installation pour le bain ou la douche doit être adaptée aux personnes handicapées, munie de moyens auxiliaires permettant l'installation du patient ou de la patiente en garantissant son confort, sa sécurité et un accès possible en fauteuil roulant.

← Art. 54 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 Buts Art. 56 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 →

Art. 55 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Locaux sanitaires pour les patients

Art. 55 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Locaux sanitaires pour les patients

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?