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Art. 54 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Chambres

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 3 Hôpitaux, cliniques, centres de soins et de réadaptation - Section 2: Conditions particulières de l'autorisation
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Art. 54 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Chambres

1 Les surfaces des chambres, WC et locaux sanitaires non compris, ne doivent pas être inférieures aux normes suivantes

12. m 2

19. m 2

26. m 2

– chambre à 4 lits ................................................................

33. m 2

2. Chaque chambre doit disposer d’un lavabo et, par lit, d’une table de nuit et d’une armoire. Son agencement doit permettre de respecter l’intimité des personnes hospitalisées.

3. Dans les hôpitaux et les cliniques pour soins physiques ainsi que les CSR, chaque chambre doit être équipée, par lit, d'un dispositif pour dispenser les gaz médicaux.

4. Les installations doivent correspondre aux normes de l'Association suisse pour la technique du soudage (ASS).

5. Les hôpitaux et les cliniques pour soins physiques doivent prévoir un dispositif adéquat pour l'isolement des personnes hospitalisées contagieuses ou immunodéprimées.

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