Art. 50 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Barrières architecturales et circulations

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 3 Hôpitaux, cliniques, centres de soins et de réadaptation - Section 2: Conditions particulières de l'autorisation

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Art. 50 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Barrières architecturales et circulations

1 Les barrières architecturales limitant les déplacements des personnes handicapées ne sont pas admises. Les normes SN 521.500 éditées par l'Association suisse des invalides sont applicables.

2. Les couloirs destinés à la circulation des patients ne doivent pas être d’une largeur inférieure à 1,60 m.

3. Le nombre d’ascenseurs et de monte-lits exigé dépend du nombre d’étages et du nombre de lits par étage. Ils doivent être pourvus de portes automatiques internes et externes.

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