Art. 43 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Hôpitaux et cliniques

Les hôpitaux et cliniques ainsi que les centres de soins et de réadaptation sont des institutions qui accueillent et traitent des personnes dont l’état de santé physique, psychique ou mentale nécessite des soins aigus ou de réadaptation de nature médicale; ils se répartissent dans les catégories suivantes

a) soins physiques aigus;

b) soins psychiatriques;

c) transition dans le domaine des soins physiques (centres de soins et de réadaptation - CSR);

d) transition dans le domaine des soins psychiatriques;

e) soins palliatifs.