Art. 42 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Objets de la surveillance

[115] La surveillance des établissements porte sur le respect des conditions d’octroi de l’autorisation d’exploiter et en particulier sur

a) la construction, la transformation ou la rénovation des infrastructures;

b) le cadre de vie, les équipements et les installations nécessaires à la sécurité et au confort des personnes accueillies ainsi qu'à satisfaire les besoins spécifiques qui résultent de leur âge ou de leur état de santé;

c) les prestations de soins et d’accompagnement;

d) les prestations socio-hôtelières;

e) le concept et les programmes de l'animation;

f) l'effectif, la qualification et les compétences des directions et du personnel.