Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
800.100.01 VOBÜRASI CH-NE

Art. 38C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Secteurs

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Sous-section B: Exigences architecturales et environnementales [94]
Ouvrir la source officielle Texte complet (137 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 38C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Secteurs

[98] 1 Les infrastructures immobilières sont réparties sur trois secteurs

c) secteur «circulations».

2. Le département définit le contenu de chaque secteur et les exigences minimales auxquelles ils doivent répondre.

← Art. 38B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 Buts Art. 39 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →