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Art. 38B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Composition des infrastructures

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Sous-section B: Exigences architecturales et environnementales [94]
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Art. 38B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Composition des infrastructures

[97] 1 Les infrastructures immobilières nécessaires à l’exploitation de l’ES se composent du terrain, du ou des bâtiments, des équipements d’exploitation et des aménagements extérieurs.

2. Les infrastructures mobilières comprennent les équipements mobiles médicaux, administratifs, informatiques, de transmission et de téléphonie, hôteliers, de cuisine et techniques.

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