Art. 38 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Exigences générales

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Sous-section B: Exigences architecturales et environnementales [94]

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Art. 38 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Exigences générales

[95] 1 Les infrastructures doivent répondre aux exigences de droit fédéral ou cantonal notamment en matière d’aménagement du territoire, de construction, de prévention et de défense contre les incendies, d’énergie et d’environnement, de santé et de sécurité au travail.

2. Elles tiennent compte des exigences en matière de développement durable.

3. Elles doivent répondre aux exigences d’aménagement et d’équipement fixées par le présent règlement et précisées par la directive du département.

4. Elles sont conçues de manière à pouvoir être adaptées et transformées sans grandes complications structurelles .

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