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Art. 37B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Elaboration du projet

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Sous-section A: Suivi de projets immobiliers [86]
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Art. 37B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Elaboration du projet

[89] 1 L’architecte de l’ES élabore le projet en tenant compte des exigences architecturales précisées dans la directive du département.

2. Il introduit les données dans l’OEI, de manière à permettre l’évaluation du projet selon les critères qualitatifs et quantitatifs définis par le département.

3. Le service procède à l’évaluation du projet et demande, si nécessaire, des adaptations que l’architecte reporte ensuite dans l’OEI.

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