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Art. 35A Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Section 3: Conditions liées à l’organisation interne des ES [74]
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Art. 35A Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

[78] 1 La direction opérationnelle informe le service des changements en matière de

f) référent-e en prévention de la maltraitance (Prémalpa).

2. Elle transmet les attestations de formation de ces personnes.

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