Art. 29B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Section 1: En général [55]

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Art. 29B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

[62] 1 Un foyer de jour ou de nuit peut accueillir une mission «gériatrie», une mission «psychogériatrie», ou les deux au sein d’un même bâtiment s’il bénéfice d’une autorisation en accueil de jour ou de nuit.

2. En cas d’accueil d’une mission «gériatrie» et «psychogériatrie» au sein d’un même foyer de jour ou de nuit, l’accueil est organisé de manière à garantir une qualité de prise en charge pour chaque profil de bénéficiaires.

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