Art. 28C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - E tablissements multisites

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Section 1: En général [55]

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[59] 1 Les ES peuvent répartir leurs activités sur un ou plusieurs sites (établissement multisites) en respectant les capacités d’accueil minimales par site prévues par l’article 28b.

2. Un site unique peut être composé d’un ou de plusieurs bâtiments à condition qu’ils soient reliés entre eux par des voies directes et protégées contre les intempéries.

3. L’autorisation d’exploiter précise au besoin les conditions et les charges liées à chaque site.

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