800.100.01
VOBÜRASI
CH-NE
CH-NE
Art. 26 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Objets de la surveillance
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD) [22] - Section 5: Nature particulière de la surveillance des OSAD [52]
Art. 26 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Objets de la surveillance
[53] La surveillance des OSAD porte sur le respect des conditions d’octroi de l’autorisation d’exploiter et en particulier sur
a) les prestations de soins;
b) les prestations LASDom;
c) les prestations fournies par les proches soignant-e-s;
d) l’effectif, la qualification et les compétences du personnel, de la direction opérationnelle et de la direction des soins infirmiers;
e) les concepts et leur mise en œuvre.