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Art. 25B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Obligations de l’OSAD

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD) [22] - Section 4: Conditions applicables aux OSAD qui emploient des proches soignant-e-s [48]
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Art. 25B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Obligations de l’OSAD

[51] 1 L’OSAD élabore un concept d’accompagnement du-de la proche soignant-e qui contient a minima

a) la manière dont le-la proche soignant-e est informé-e sur ses droits et obligations;

b) l’organisation de formation pour le-la proche soignant-e s’agissant des soins à prodiguer;

c) la mise en place d’un processus d’accompagnement garantissant au-à la proche soignant-e de pouvoir obtenir de l’aide et des conseils en tout temps;

d) la mise en place d’une supervision par le biais d’un-e infirmier-ère référent-e;

e) le système de remplacement et de relève du-de la proche soignant-e en cas d’absence, vacances ou maladie;

f) une procédure de gestion des plaintes spécifique aux proches soignant-e-s.

2. L’OSAD transmet au service ce concept d’accompagnement.

3. L’OSAD informe sans délai le service au moyen du formulaire prévu à cet effet de chaque engagement de proche soignant-e.

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