Art. 25 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Définition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD) [22] - Section 4: Conditions applicables aux OSAD qui emploient des proches soignant-e-s [48]

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Art. 25 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Définition

[49] Au sens du présent règlement, le ou la proche soignant-e est un-e proche aidant-e au sens de l’article 4, lettre d LASDom, engagé-e par une OSAD.

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