Art. 24 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Locaux

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD) [22] - Section 3: Conditions liées à l’organisation des OSAD [39]

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Art. 24 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Locaux

[47] 1 L’OSAD dispose de locaux permettant le stockage du matériel nécessaire en respect des dispositions du règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 18 octobre 2006.

2. Si l’OSAD dispense des soins ambulatoires dans ses propres locaux, ceux-ci doivent répondre aux exigences suivantes

a) ils sont pourvus d’un espace dédié à l’accueil des bénéficiaires et d’un espace réservé aux soins qui garantit la protection du secret médical, la sécurité des soins et l’intimité de la personne;

b) ils sont adaptés en fonction des prestations à fournir et, dans tous les cas, ils sont dépourvus d’obstacles, et accessibles aux personnes à mobilité réduite, selon la norme SIA 500;

c) leur emplacement est clairement identifié dans la documentation et par une signalétique adéquate.

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