CH-NE
Art. 23 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Coordination des soins
Art. 23 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Coordination des soins
[45] 1 L’OSAD fournit en principe la totalité des prestations à charge des assurances sociales et délivrées sur la base d’un mandat médical.
2. En cas de délégation de prestations, les différents prestataires concernés se coordonnent afin d'assurer la continuité des soins et en règlent au préalable les modalités par écrit.
3. Les conventions contiennent au minimum
a) la désignation du prestataire responsable du mandat médical et de la coordination des prestations;
b) la description du processus de délégation;
c) les modalités d’information aux bénéficiaires concernant la délégation de prestations.
4. Les dispositions de l’arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé (AMEORS [46] ) sont applicables à toutes les OSAD, qui saisissent AROSS lorsque les conditions sont réunies pour la réalisation d’un entretien d’orientation.