Art. 21C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Dotation en personnel

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD) [22] - Section 3: Conditions liées à l’organisation des OSAD [39]

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Art. 21C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Dotation en personnel

[43] 1 L ’ OSAD SPITEX emploie des professionnels des soins et de l’aide à hauteur d’au moins cinq équivalents plein-temps (EPT), dont au minimum deux EPT d’infirmier-ère-s diplômé-e-s.

2. L’OSAD SPITIN doit en tout temps démontrer qu’elle a une dotation en personnel suffisante pour permettre à l’institution dont elle dépend d’assurer l’ensemble de ses prestations.

3. Le département définit les exigences en matière de qualification et de formation du personnel.

4. Les membres du personnel bénéficient d’un contrat de travail écrit et d’un cahier des charges.

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