Art. 21B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD) [22] - Section 3: Conditions liées à l’organisation des OSAD [39]

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Art. 21B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

[42] La direction opérationnelle informe le service de tout changement relatif à la personne en charge de la direction des soins infirmiers.

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