Art. 21 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Conditions organisationnelles

[40] 1 L’autorisation d’exploiter des OSAD est soumise à des conditions spécifiques en plus de celles fixées aux articles 5 et 6, notamment en ce qui concerne

f) les locaux.

2. Ces conditions ont pour but d’assurer la pérennité de l’OSAD et de garantir aux bénéficiaires une prise en charge de qualité, adéquate et efficiente, ainsi que le respect de leurs droits.

3. Le département définit les exigences relatives aux lettres a et b de l’alinéa 1 après avoir consulté les associations faîtières.

4. Le département peut, dans des cas particuliers et moyennant des mesures complémentaires spécifiques, autoriser l’exploitation d’OSAD qui ne rempliraient pas ou plus toutes les conditions d’octroi, dans la mesure où la sécurité, la dignité et le bien-être des bénéficiaires et le respect des conditions de travail restent garanties.