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Art. 20 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD) [22] - Section 2: Autorisation d’exploiter des OSAD [36]

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Art. 20 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

[37] 1 L’autorisation d’exploiter indique

f) les jours et horaires d’intervention.

2. Abrogé .

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