Art. 19C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Projet institutionnel

[33] 1 Le projet institutionnel a pour but de décrire les objectifs propres de l’OSAD.

2. Il contient notamment et en complément de ce qui est requis à l’article 7

a) un descriptif général du projet;

b) le mode de conduite du projet, ses organes et leurs responsabilités;

c) les missions et prestations que l’OSAD entend proposer et les ressources humaines nécessaires à leur réalisation;

d) les engagements de l’institution en matière sociale et environnementale (développement durable);

e) les analyses réalisées quant à la pertinence du projet;

f) la planification temporelle des différentes phases de mise en place du projet;

g) les concepts d’accompagnement et de soutien à domicile des bénéficiaires en matière de soins, d’aide, de soins palliatifs, de prévention et contrôle des infections, de prévention de la maltraitance et d’intégration des proches, selon la ou les missions souhaitées;

h) le concept de gestion des réclamations et des plaintes;

i) le projet de la documentation d’information destinée aux bénéficiaires, à leur entourage et à toute personne intéressée;

j) le concept qualité qui respecte au minimum le manuel de qualité «Spitex Suisse».

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