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Art. 18C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - OSAD SPITEX

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD) [22] - Section 1: En général [23]
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Art. 18C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · OSAD SPITEX

[27] Une OSAD SPITEX ne peut pas être exploitée sous forme de raison individuelle.

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