Art. 18B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Catégories d’OSAD

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD) [22] - Section 1: En général [23]

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Art. 18B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Catégories d’OSAD

[26] Les OSAD se répartissent selon les catégories suivantes

a) «OSAD SPITEX»: l’OSAD déploie ses activités dans une ou plusieurs régions et son personnel se déplace au domicile du bénéficiaire;

b) «OSAD SPITIN»: l’OSAD dépend juridiquement et structurellement d’une institution au sens de l’article 78, lettres c et d LS au bénéfice d’une autorisation d’exploitation; elle déploie ses activités dans des appartements avec encadrement ou autres habitats groupés, ou dans des foyers de jour ou de nuit, situés à proximité d’un site de l’institution;

c) OSAD autorisée dans un autre canton: l'OSAD est au bénéfice d’une autorisation d’exploitation délivrée dans un autre canton, aux mêmes conditions que celles du présent règlement, et ne dispose pas de locaux dans le canton.

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