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Art. 18A Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - But des OSAD

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD) [22] - Section 1: En général [23]
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Art. 18A Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · But des OSAD

[25] Les OSAD ont pour but de

a) fournir des soins au sens de l’article 25a LAMal et favoriser l’accompagnement et le soutien de la personne à domicile;

b) permettre aux personnes de tout âge atteintes dans leur santé physique ou psychique de vivre dans un environnement qui leur est familier.

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