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Art. 14B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Cessation d’activité

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE II - CHAPITRE 4 Devoirs de l'institution à l'égard des bénéficiaires [15]
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Art. 14B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Cessation d’activité

[19] En cas de cessation totale d’activité de l’institution, le titulaire de l’autorisation prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des bénéficiaires et la continuité des soins par une ou des institutions et/ou par des professionnels de la santé compétents dûment autorisés.

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