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Art. 12 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Durée et renouvellement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE II - CHAPITRE 3 Modalités de l'autorisation
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Art. 12 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Durée et renouvellement

[14] 1 L'autorisation est octroyée au maximum pour cinq ans.

2. Elle est renouvelée pour autant que les conditions de son octroi soient toujours remplies.

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