Art. 83Q Loi de santé, du 6 février 1995

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 7 Institutions 1. Généralités [127] 2. Conditions d’admission [131] 3. Obligations incombant aux institutions hospitalières inscrites sur la liste hospitalière [134] - C. Planification hospitalière [126]

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Art. 83Q Loi de santé, du 6 février 1995

[146] 1 L’institution hospitalière sise dans le canton participe à la formation des professionnel-le-s du domaine de la santé selon un cadre et des objectifs définis par le Conseil d’Etat.

2. Elle met à disposition le nombre de places de formation postgrade en médecine par filière et par année selon les prescriptions du département.

3. Elle met en place une politique favorisant la formation continue des professionnel-le-s du domaine de la santé.

4. Elle forme un quota minimum d’apprenti-e-s, dont le taux et les modalités de calcul sont fixés par le département, selon la politique cantonale en la matière.

5. Elle participe à l’effort d’insertion au sens de la loi sur l’action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 [147] , et organise des mesures d’intégration professionnelles dans le cadre défini par le Conseil d’Etat.

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