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Art. 83G Loi de santé, du 6 février 1995 - Maintien des conditions d’admission

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 7 Institutions 1. Généralités [127] 2. Conditions d’admission [131] 3. Obligations incombant aux institutions hospitalières inscrites sur la liste hospitalière [134] - C. Planification hospitalière [126]
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Art. 83G Loi de santé, du 6 février 1995 · Maintien des conditions d’admission

[135] L’institution admise sur la liste hospitalière respecte les conditions d’admission pour tout le temps de son inscription sur la liste.

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