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Art. 116B Loi de santé, du 6 février 1995 - Centrale d'alarme et d'engagement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 9 Mesures sanitaires d'urgence - Section 1: Organisation et prise en charge des soins préhospitaliers [220]
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Art. 116B Loi de santé, du 6 février 1995 · Centrale d'alarme et d'engagement

[222] 1 Le Conseil d'Etat organise et assure l'exploitation et le financement d'une centrale sanitaire d'alarme et d'engagement.

2. Il peut déléguer l'exploitation de la centrale à un tiers par un contrat de droit public ou privé.

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