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Art. 105G Loi de santé, du 6 février 1995 - Hébergement des familles d'enfants hospitalisés hors canton

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 7 Institutions 1. Généralités [127] 2. Conditions d’admission [131] 3. Obligations incombant aux institutions hospitalières inscrites sur la liste hospitalière [134] - Section 6: Financement
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Art. 105G Loi de santé, du 6 février 1995 · Hébergement des familles d'enfants hospitalisés hors canton

[197] 1 Le canton peut participer au financement des coûts liés à l'hébergement des familles des enfants hospitalisés hors canton au sens de la LAMal.

2. Le Conseil d'Etat fixe les modalités et les conditions de prise en charge de cet hébergement.

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