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Art. 4 Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds, du 10 juillet 1995

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Art. 4 Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds, du 10 juillet 1995

Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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