Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
766.380 CH-NE

Art. premier Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Boudry, territoire de la ville et commune de Boudry, du 4 mai 1992

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation
Ouvrir la source officielle Texte complet (4 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Boudry, territoire de la ville et commune de Boudry, du 4 mai 1992

La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Boudry, devant le lieu-dit "Plage de Boudry", sur une longueur d'environ 120 mètres et à une distance d'environ 50 mètres de la rive.

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 766 Navigation Art. 2 Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Boudry, territoire de la ville et commune de Boudry, du 4 mai 1992 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →