Art. premier Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 7 janvier 2014

[2] 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: DDTE) et le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: DSDC) sont chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986.

2. Le service cantonal des automobiles et de la navigation est l'organe d'exécution du DDTE. Il exerce notamment les tâches prévues à l'article 5 de la loi, à l'exception des tâches de police (art. 5, let. c ).

3. La Police neuchâteloise est l'organe d'exécution du DSDC. Elle exerce ou fait exercer les tâches de police prévues par la législation sur la navigation intérieure.