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Art. 8C Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation, du 28 juin 2010

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière

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Art. 8C Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation, du 28 juin 2010

[10] L’émolument pour les permis établis par le SCAN sous forme électronique peut être réduit.

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