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Art. 29G Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008 - Destruction et archivage

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière - CHAPITRE 4A [11] Système d’information cantonal relatif à l’admission à la circulation et à la navigation
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Art. 29G Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008 · Destruction et archivage

[20] La conservation, la destruction et l’archivage des données et documents contenus dans le système d’information sont décrits dans le système de management intégré du service et validés par le Conseil d’administration.

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