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Art. 15 Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008 - Directeur

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière - Chapitre 2 Organisation
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Art. 15 Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008 · Directeur

Le directeur est placé sous la surveillance du Conseil d’administration auquel il fait régulièrement rapport.

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