Art. 15 Arrêté relatif au subventionnement des installations solaires photovoltaïques sur de grands toits (ASPV), du 13 septembre 2023 - Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2023.

2. Les demandes de subvention sont soumises au droit en vigueur au moment de leur dépôt.

3. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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