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740.101.0 RELAEL CH-NE

Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité (RELAEL), du 18 octobre 2017

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - Section 3 : Aires de desserte et gestionnaires
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Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité (RELAEL), du 18 octobre 2017

1 Le service répertorie les aires de desserte et les cas particuliers, à l'aides des données fournies par les communes et leur gestionnaire.

2. Il transmet au service de la géomatique et du registre foncier les données nécessaires pour permettre une représentation graphique sur le site d’information du territoire neuchâtelois (SITN).

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