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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité (RELAEL), du 18 octobre 2017 - Communes

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - Section 1 : Autorités
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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité (RELAEL), du 18 octobre 2017 · Communes

Les communes exercent les attributions que la loi cantonale et le présent règlement leur confèrent.

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